Maître Stéphane LAHITTE et Maître Franck GUILLAMET, ont un diplôme de notaire en droit des sociétés au Boulou. Vous êtes un professionnel et vous souhaitez être conseillé dans vos démarches concernant votre société, l'office notarial vous reçoit du lundi au vendredi de 08 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 30. Un parking est mis à votre disposition devant l'entrée pour faciliter vos déplacements.
Droit des sociétés, comment mon Notaire au Boulou peut m'aider ?
Votre Notaire en droit des sociétés au Boulou peut vous accompagner dans divers actes tout au long de la vie de votre entreprise tels que :
Vente de fonds de commerce, de fonds artisanal ou de fonds libéral
Le fonds de commerce artisanal ou libéral comprend les éléments corporels et incorporels constitutifs du fonds.
C'est une opération complexe qui peut, certes, être faite sous seing privé, mais pour laquelle il est préférable de faire appel à un notaire. Votre acte sera ainsi authentique.
Rédaction des statuts adaptés à votre entreprise
Mise en place des baux commerciaux ou professionnels
Le recours à un bail notarié est obligatoire en cas de débit de boissons ou de locaux de stockage du débitant de boissons selon l'article 504 du code général des impôts.
Nomination ou révocation du gérant
Modifications des statuts (SARL, SAS, SASU, SA...)
Cession de parts sociales
C'est une opération importante dans la vie d'une société, car cela implique une réorganisation. En effet, vous pouvez être amené à céder vos parts en partie : pour protéger votre conjoint ou pour aider votre enfant à démarrer une activité à vos côtés par exemple. Également pour vous mettre en retrait en prévision de votre départ à la retraite.
Vous pouvez également céder la totalité de vos parts en cas de transmission de votre entreprise, de sa cession. La fiscalité est alors, pour le cédant comme pour le cessionnaire un élément important à prendre en compte.
Votre Notaire sera à vos côtés pour vous conseiller au mieux de vos intérêts.
Le droit des sociétés est un domaine complexe, dans lequel la fiscalité évolue régulièrement, c'est pourquoi il est judicieux, voire indispensable de se faire accompagner.
