Vous souhaitez démarrer une activité agricole ou au contraire vous souhaitez arrêter votre activité pour prendre une retraite bien méritée ; votre notaire en droit rural au Boulou peut vous apporter ses conseils. Maître Stéphane LAHITTE et Maître Franck GUILLAMET sont tous deux diplômés en notariat et sauront parfaitement vous accompagner. Votre notaire au Boulou est également disponible si vous résidez dans les communes alentours.
Besoin d'un conseil en droit rural ? Votre Notaire au Boulou saura vous conseiller
Vous êtes agriculteur dans le département des Pyrénées-Orientales, découvrez ce que votre Notaire en droit rural au Boulou peut vous apporter.
Peut-être le savez-vous, le droit rural n'est pas que le droit des agriculteurs, mais le droit de toute personne résident à la campagne. Cela concerne le droit d'occupation du territoire avec des bâtis et des lieux de production. Vous l'aurez compris le droit rural est confronté aux exigences liées à l'aménagement du territoire.
C'est pourquoi, les conseils d'un notaire peuvent vous être utiles pour effectuer certains actes, dans principalement deux domaines :
L'établissement des baux ruraux
Ce sont des baux dits à durée minimale de 9 ans, qui peuvent s'étendre jusqu'à 25 ans et plus. Ils peuvent même être conclus jusqu'à la retraite. Le type de bail à long terme procure à l'exploitant une stabilité équivalente à une propriété par le sol.
Le transfert de votre propriété agricole ou viticole
Concernant le transfert de votre propriété agricole, vous avez trois modes de transmissions à disposition :
- Par le biais de vente de votre exploitation : dans le cas d'une entreprise individuelle, vous pouvez choisir de vendre le stock, votre matériel ou vos animaux. Vous pouvez également procéder à la vente des parts sociales de la société d'exploitation.
- Par le biais de la donation : c'est la solution à privilégier si vous envisagez de transmettre votre exploitation à un ou plusieurs membres de votre famille.
- Par le biais de la succession : ce transfert s'effectuera à votre décès.
Dans tous les cas, il est préférable d'anticiper la transmission et la gestion de votre exploitation agricole afin de bénéficier des conseils de votre Notaire au Boulou.
